Conditions Générales | Quartier Libre Collection

Conditions générales « QUARTIER LIBRE COLLECTION »

Veuillez lire attentivement les Conditions générales de la réservation et de la propriété avant de consentir et de soumettre ce formulaire.

L’objectif de ces conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») est de régir les relations entre le client (ci-après « le CLIENT ») et la société exploitant la résidence pour laquelle le CLIENT effectue une réservation (ci-après, sous la marque Quartier Libre Collection), dont le nom et les coordonnées figurent dans la liste jointe aux Conditions Générales et dans le récapitulatif de réservation.

1. Documents contractuels – Ordre de priorité

Les relations entre Quartier Libre Collection et le CLIENT sont régies par les Conditions générales, complétées par leurs annexes (la description des services – ci-après « la Description des Services » et le barème des prix facturés au CLIENT en cas de dommage/détérioration ou en cas d’objets et/ou mobilier manquants dans les appartements), ainsi que par le récapitulatif de réservation qui inclut notamment le tarif appliqué et toute condition spéciale liée au tarif choisi (les conditions de paiement, d’une part, et les conditions d’annulation et de modification – ci-après la « Politique d’annulation et de modification », d’autre part). L’ensemble de ces documents constitue le contrat dans son intégralité (ci-après « le Contrat »). En cas de contradiction entre ces différents documents, l’ordre de priorité sera le suivant : (i) les Conditions générales, (ii) le récapitulatif de réservation, (iii) les annexes aux Conditions générales.

2. Prérequis

La réservation d’un appartement avec Quartier Libre Collection est réservée aux adultes juridiquement capables. Selon la loi française, une personne est considérée adulte à partir de 18 ans. En réservant un appartement avec Quartier Libre Collection, LE CLIENT déclare expressément remplir ces conditions.

3. Procédures de réservation

3.1 Réservation via le site Quartier Libre Collection

La réservation peut être effectuée sur le site Quartier Libre Collection selon le processus suivant, sous réserve de disponibilité de l’appartement souhaité :

Le CLIENT peut choisir un logement parmi les résidences suivantes de Quartier Libre Collection :

Quartier Libre Saint Georges - 14 rue Henry Monnier 75009 Paris

Quartier Libre Marais - 82, Boulevard de Sébastopol 75003 Paris

Quartier Libre Opéra - 17 rue de Caumartin 75009 Paris

Quartier Libre Madeleine - 15 rue de Caumartin 75009 Paris
Ou toute autre résidence sous la marque Quartier Libre Collection actuellement gérée ou à venir, notamment :

Résidence Malakoff - 16, Avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff

Résidence Saint-Germain - 8, rue des Bernardins 75005 Paris

Pour effectuer la réservation sur le site QUARTIER LIBRE COLLECTION, le CLIENT doit :

Sélectionner le type d’appartement et le tarif désiré, qui peut être flexible (annulable et modifiable) ou non remboursable ;
Choisir les options supplémentaires souhaitées (les tarifs de ces options sont indiqués dans le formulaire de réservation) ;
Valider la réservation, options incluses, au tarif affiché. Cette page comporte également des informations sur les modalités de paiement, ainsi que la Politique d’annulation et de modification.
Confirmer sa demande de réservation en validant la page, après avoir lu et accepté les Conditions générales, y compris la Description des services.

Après validation, le CLIENT reçoit un e-mail récapitulant sa réservation, suivi d’un second e-mail détaillant la procédure d’enregistrement (check-in). Cet e-mail inclut un formulaire obligatoire comprenant la transmission de la pièce d’identité et la signature des conditions générales. Le CLIENT garantit l’exactitude des informations fournies.

Si le CLIENT ne reçoit aucun de ces documents, il a le droit et l’obligation de les demander directement à l’équipe. En l’absence de confirmation envoyée ou demandée, la politique d’annulation et de modification choisie par le CLIENT lors de la réservation, visible sur sa page de réservation sur le système QUARTIER LIBRE COLLECTION, sera considérée comme valable.

Le CLIENT est ensuite invité à compléter un formulaire permettant de prendre en compte la réservation. Il garantit à nouveau la véracité des informations.

Toutes les réservations sont payées en euros. Les frais de conversion de devise ou frais bancaires pour paiements internationaux sont à la charge du client.

3.2 Réservation par téléphone ou e-mail

Le CLIENT peut aussi réserver par téléphone ou e-mail avec la marque. Pour cela, il contacte directement le numéro indiqué sur le site QUARTIER LIBRE COLLECTION et suit la procédure suivante :

Le CLIENT indique la résidence choisie, le nombre d’appartements, le nombre de personnes, le type d’appartement, les dates de réservation, et sélectionne un tarif journalier. Il valide son choix après avoir reçu un devis complet incluant la description des appartements, les prix, les services inclus, les conditions de paiement et la politique d’annulation/modification.

Le prix indiqué dans le devis est garanti 24 heures après sa création. La disponibilité n’est pas garantie durant cette période, l’appartement pouvant être réservé par un tiers via le site ou celui d’un distributeur.

Le CLIENT doit fournir ses coordonnées et les informations d’une carte bancaire valide pour garantir et régler la réservation.

Après validation, le CLIENT reçoit un e-mail confirmant sa réservation, la description des services et la politique d’annulation/modification.

QUARTIER LIBRE COLLECTION n’est pas autorisé à prendre des paiements par téléphone ou e-mail pour des raisons de sécurité.

3.3 Réservations de plus de 9 appartements ou réservations d’entreprise

Des conditions particulières seront communiquées avant confirmation. Les Conditions générales restent applicables.

3.4 Réservation via plateformes ou partenaires (OTA, GDS)

Chaque distributeur a son propre processus. Après confirmation via OTA/GDS, le client reçoit un e-mail détaillant la procédure d’enregistrement, incluant un formulaire obligatoire avec pièce d’identité, signature des conditions et paiement de la taxe de séjour si applicable. Toute modification doit être faite via la plateforme du distributeur.

3.5 Durée minimale de séjour

Selon la résidence et la période, une durée minimale peut être exigée. Ces informations sont disponibles sur demande ou sur le site.

Le CLIENT choisit une catégorie d’appartement, sans garantie d’un appartement spécifique. L’attribution se fait selon la disponibilité. Les photos et caractéristiques ne sont pas garanties.

3.6 Réservations personnelles et non cessibles

Les réservations sont strictement personnelles et ne peuvent être cédées, sous-louées ou partagées.

3.7 Confirmation de réservation

L’e-mail de confirmation reçu du distributeur ou de QUARTIER LIBRE COLLECTION fait foi. En cas de litige, cet e-mail prouve la confirmation, sauf si le distributeur n’a pas transmis la réservation.

4. Procédure de pré-enregistrement (check-in)

4.1 Le CLIENT doit compléter son bordereau d’embarquement (check-in en ligne sécurisé) avant d’accéder à son appartement. Ce processus est obligatoire.

Il doit fournir ses coordonnées, vérifier son identité via un document officiel, accepter et signer les Conditions générales, et régler la taxe de séjour obligatoire.

Les plateformes Airbnb, PlumGuide, Siteminder, VRBO, Abritel et HotelsbyMariott collectent la taxe de séjour. Sinon, elle est collectée par QUARTIER LIBRE COLLECTION.

Le CLIENT choisit une assurance couvrant les dommages ou une caution de 300 € en pré-autorisation. Airbnb et PlumGuide fournissent une assurance dispensant de caution.

Ces étapes doivent être complétées avant l’arrivée pour recevoir les codes d’accès.

En cas de problème technique, l’équipe peut aider sur place.

4.2 En cas de non-respect du processus avant 16h le jour du check-in, l’accès est refusé et la réservation annulée sans remboursement.

4.3 Le CLIENT doit fournir une carte bancaire valide à son nom. En cas d’échec de paiement ou carte expirée, l’accès peut être refusé.

5. Séjour dans la résidence

5.1 Le CLIENT s’engage à utiliser l’appartement et les installations avec soin, conformément aux règles, à la morale et à l’ordre public.

5.2 Le CLIENT est responsable des dommages et des objets manquants. Tout dégât sera facturé dans les 72h suivant le départ.

Le tabac est interdit. En cas de non-respect, un forfait de 150 € sera facturé pour nettoyage spécialisé.

En cas de désordre nécessitant un nettoyage supplémentaire, un supplément de 150 € sera facturé.

Le CLIENT ne doit pas accéder à un appartement non attribué ni entrer pendant le nettoyage.

Les fêtes et séances photo professionnelles sont interdites.

5.3 En cas de comportement inapproprié, le CLIENT pourra être expulsé sans remboursement.

5.4 Si des mineurs occupent les appartements, un adulte doit être présent dans chaque appartement.

5.5 Le CLIENT doit utiliser le coffre-fort pour ses effets personnels. QUARTIER LIBRE COLLECTION n’est pas responsable des vols.

5.6 L’accès à la résidence est possible 24h/24, selon résidence, certains contrôles d’entrée peuvent s’appliquer.

5.7 Check-in à partir de 16h. En cas de retard lié au nettoyage, un départ tardif gratuit peut être demandé.

5.8 Le départ doit se faire avant 11h sous peine de frais de 100 € jusqu’à 14h, puis facturation d’une nuit supplémentaire.

5.9 Arrivées anticipées et départs tardifs soumis à disponibilité et paiement supplémentaire.

5.10 Les services inclus et supplémentaires sont détaillés en annexe.

5.11 L’utilisation d’Internet doit respecter les conditions affichées à la réception.

5.12 Les animaux sont interdits. En cas de non-respect, l’accès peut être refusé sans remboursement.

5.13 Les objets oubliés sont conservés 6 mois puis éliminés. Les frais d’envoi sont à la charge du CLIENT.

6. Prix - Modalités de paiement

6.1. Le CLIENT est informé des prix des services souscrits, avant la conclusion du Contrat, en consultant le site web de LA MARQUE ou les partenaires de distribution de LA MARQUE (OTA, GDS, agences et tous revendeurs).

Les prix indiqués sur le site de LA MARQUE sont exprimés en euros. Toute modification entraîne des frais à la charge du CLIENT. Ils comprennent la TVA et la taxe de séjour (taxe personnelle et journalière), dont le montant varie selon la localisation géographique de la résidence. Le prix indiqué dans la confirmation de réservation mentionnée à l’article 3 comprend la TVA et la taxe de séjour. Le montant de la taxe de séjour apparaît dans les détails de la facture de réservation.
Toute modification des taxes en vigueur ou introduction de nouvelles taxes après la réservation sera reflétée dans le prix total payé par le CLIENT.
Toute modification du nombre de voyageurs pour les réservations effectuées sur le site d’un DISTRIBUTEUR doit être faite via le site du DISTRIBUTEUR, et le montant de la taxe de séjour ne pourra être modifié ni remboursé tant que le nombre de voyageurs n’aura pas été mis à jour.

L’ajustement du nombre de voyageurs par nuitée n’est pas possible.
Le nombre maximum de voyageurs séjournant sera facturé. Tout invité supplémentaire devra s’acquitter d’un supplément de 20 euros par nuitée, plus le montant de la taxe de séjour par nuitée.

Le CLIENT ne peut pas demander l’application des promotions en cours sur des réservations déjà effectuées, ni annuler pour réserver au prix actuel en cas de changement de tarification dynamique.

6.2. Les tarifs indiqués lors de la réservation sont par appartement, pour une nuit, et dans la limite maximale du nombre d’occupants indiqué lors de la réservation par appartement (enfants de moins de vingt-quatre (24) mois exclus et possibilité d’ajout d’un lit bébé gratuit).

Il n’y a pas de lits supplémentaires ou lits simples (twin beds) dans les appartements, sauf indication claire sur le site du DISTRIBUTEUR.

6.3. Selon les résidences et les périodes concernées, différents types de tarifs peuvent être proposés au CLIENT. Le type et les conditions d’application des différents tarifs proposés pour un appartement dans la résidence choisie par le CLIENT sont détaillés sur le site de QUARTIER LIBRE COLLECTION et inclus dans la politique d’annulation et de modification.

6.4. Le CLIENT doit payer le prix total des nuitées réservées au moment de la réservation. Les montants dus sont automatiquement débités du compte bancaire lié à la carte bancaire fournie, après validation de la réservation par QUARTIER LIBRE COLLECTION. En cas d’échec du paiement, la confirmation est nulle sauf présentation d’un autre moyen de paiement valide.

6.5. Tout extra et/ou indemnité due pour dommages ou objets/meubles manquants sera également débité directement du compte bancaire correspondant à la carte bancaire fournie par le CLIENT lors de la réservation. Sauf si les dommages sont couverts par la franchise payée par le client lors de l’enregistrement.

À ce titre, QUARTIER LIBRE COLLECTION informe le CLIENT que son compte bancaire peut être débité jusqu’à 300 €, comme expliqué à la section 4.1. QUARTIER LIBRE COLLECTION se réserve le droit de débiter le compte bancaire du CLIENT après la fin de son séjour via des plateformes de paiement et de dépôt conformément à leurs Conditions Générales.

Le CLIENT est informé à l’avance des détails et du montant des prélèvements qui seront effectués sur son compte en cas de dommages constatés par QUARTIER LIBRE COLLECTION à la fin de son séjour. Tout dommage non déclaré à l’arrivée pourra être facturé au client au départ.

6.6. LA MARQUE peut modifier à tout moment les prix des différents appartements sans que cette modification ait de conséquence pour le CLIENT, qui sera, en tout état de cause, facturé au tarif en vigueur le jour de sa réservation, sauf modification des taxes en vigueur ou introduction de nouvelles taxes, comme prévu à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales. LA MARQUE peut également modifier les prix des services additionnels. Les prix applicables seront ceux du jour de leur commande par le CLIENT.

7. Modifications - Annulation

7.1. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le CLIENT est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du même code une fois la réservation validée et payée.

7.2. Pour chaque réservation de séjour, les conditions d’annulation et/ou de modification sont détaillées dans la politique d’annulation et de modification spécifique au tarif choisi, rappelée dans la confirmation de réservation.

7.3. Lorsque le CLIENT a réservé des nuits sans possibilité d’annulation et/ou de modification gratuite, l’annulation n’est pas permise. L’engagement des parties est ferme et définitif, et le CLIENT ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes versées lors de la réservation. La modification des dates est interdite et considérée comme une annulation.

7.4. Si le CLIENT a réservé un séjour avec option de modification, il peut changer librement la date de son séjour ou le type d’appartement, selon la politique d’annulation initialement choisie, sous réserve de disponibilité dans la résidence. Dans ce cas, le CLIENT sera facturé au tarif en vigueur au moment de la modification pour les nouvelles dates et le type d’appartement choisi.

Pour les réservations avec options d’annulation et de modification, les conditions suivantes s’appliquent :

Si le CLIENT annule avant la date limite indiquée dans la politique d’annulation, aucune charge ne sera appliquée et un remboursement sera effectué si le montant de la réservation a été débité.
Les annulations tardives, survenant après le délai prévu par la politique d’annulation, entraîneront la facturation intégrale du séjour. Ce montant sera automatiquement débité du compte bancaire fourni lors de la réservation ou non remboursé s’il a déjà été débité. En cas d’échec du paiement, le CLIENT s’engage à régler le montant dû par un autre moyen accepté.
En cas d’annulation pendant le séjour, aucun remboursement ne sera effectué pour les nuits annulées, et les sommes versées en début de séjour resteront non remboursables.

Ces règles s’appliquent sauf cas de force majeure défini à l’article 11 ou conditions spécifiques prévues dans la politique d’annulation et de modification liée au tarif choisi.

7.5. Le CLIENT doit savoir que toute demande de modification ou d’annulation doit être faite par écrit et via la plateforme utilisée pour la réservation. Cette demande doit passer par le canal des partenaires de QUARTIER LIBRE COLLECTION (le DISTRIBUTEUR), sauf si la réservation a été faite directement via le site de QUARTIER LIBRE COLLECTION ou avec un employé de QUARTIER LIBRE COLLECTION grâce à un lien de paiement. Cette demande sera traitée selon la politique d’annulation applicable à la réservation. Tout remboursement sera effectué par les partenaires de QUARTIER LIBRE COLLECTION, sauf en cas de réservation directe sur le site ou via l’équipe de QUARTIER LIBRE COLLECTION.

7.6. Sauf cas de force majeure selon l’article 9, si le CLIENT n’a pas rempli son bulletin d’embarquement avant l’heure contractuelle d’arrivée (16h) et ne s’est pas présenté avant minuit (00h00) le premier jour de sa réservation, cela sera considéré comme un « no show ».

Dans tous les cas, sauf si le CLIENT a informé QUARTIER LIBRE COLLECTION par email ou téléphone avant minuit qu’il ne pourra pas être présent avant l’heure limite d’arrivée mais qu’il entend revenir plus tard et prendre possession de son appartement, QUARTIER LIBRE COLLECTION mettra son appartement en vente et ne pourra pas accueillir le CLIENT.

Lorsque le CLIENT annonce explicitement qu’il ne sera pas présent pour l’enregistrement sans fournir une date et heure d’arrivée ultérieures, QUARTIER LIBRE COLLECTION mettra son appartement en vente et ne pourra pas accueillir le CLIENT.

7.7. En cas de circonstances extraordinaires, hors force majeure, empêchant QUARTIER LIBRE COLLECTION d’assurer la réservation, elle proposera au CLIENT, au choix de ce dernier, soit le remboursement des sommes déjà versées, soit un relogement dans un établissement de catégorie au moins équivalente et situé à proximité (QUARTIER LIBRE COLLECTION prenant en charge la différence éventuelle entre le prix initialement réservé et le prix du nouvel établissement proposé).

7.8. En cas de circonstances extraordinaires, si l’appartement réservé par le CLIENT et confirmé dans ses informations de réservation n’est pas disponible à l’arrivée, QUARTIER LIBRE COLLECTION pourra proposer une solution de remplacement avec un hébergement équivalent. Si le CLIENT refuse ce remplacement, QUARTIER LIBRE COLLECTION conservera le paiement même si le CLIENT refuse de séjourner dans l’appartement. Un remplacement équivalent correspond à un appartement de même catégorie ou de catégorie supérieure dans la même ville. Ceci s’applique à toutes les réservations, y compris celles effectuées via Airbnb. Si QUARTIER LIBRE COLLECTION ne peut pas proposer d’appartement équivalent, le CLIENT sera remboursé. Pour les réservations via un DISTRIBUTEUR, tout remboursement sera géré entre le DISTRIBUTEUR et le CLIENT.

8. Responsabilité – Réclamations

8.1. Le CLIENT reconnaît que s’il a pris possession de l’appartement et que QUARTIER LIBRE COLLECTION prouve que le CLIENT y est entré, la totalité du séjour et tous ses frais sont dus. Après l’enregistrement, le CLIENT renonce à tout recours auprès de STRIPE, partenaire de paiement de QUARTIER LIBRE COLLECTION.

En cas de réclamation auprès de STRIPE, QUARTIER LIBRE COLLECTION se réserve le droit de déposer une plainte contre le CLIENT pour récupérer les sommes indûment remboursées et demander des dommages-intérêts.

Après enregistrement, le CLIENT accepte de ne pas pouvoir être remboursé.

Le CLIENT reçoit son code d’accès individuel à son appartement uniquement après avoir signé les présentes conditions générales et accompli toutes les étapes décrites au paragraphe 4.1. Par conséquent, le CLIENT reconnaît que l’utilisation de son code d’accès signifie que l’enregistrement est terminé et qu’aucune réclamation ne sera recevable.

8.2. Le CLIENT est responsable de compléter toutes les étapes avant son arrivée pour s’enregistrer. Si ce processus n’est pas effectué, l’accès au logement ne peut être garanti et aucune compensation ne sera proposée. QUARTIER LIBRE COLLECTION recommande au CLIENT de procéder au plus tôt et de faire une demande écrite en cas de problème technique. Le CLIENT sera considéré en manquement s’il n’y a pas de preuve écrite d’un problème technique empêchant le processus avant l’heure d’arrivée prévue (ETA).

8.3. Le CLIENT est seul responsable du choix des services qu’il souhaite réserver et de leur adéquation à ses besoins. QUARTIER LIBRE COLLECTION ne saurait être tenue responsable à cet égard.

8.4. Le CLIENT est informé que QUARTIER LIBRE COLLECTION ne peut garantir que l’appartement attribué sera strictement identique aux photos du type d’appartement réservé apparaissant sur le site. En effet, dans une même résidence, des variations peuvent exister entre les appartements du même type, notamment en termes de configuration, mobilier, présence d’un balcon, couleurs ou rénovations. Aucune réclamation ne pourra être faite sauf si les différences sont substantielles.

8.5. Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès du personnel de la résidence et, si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au Service CLIENT dont les coordonnées figurent à l’article 10, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la fin du séjour.

9. Service Client

Pour contacter le Service Client, le CLIENT peut :

Envoyer une lettre à l’adresse suivante :
OPTIGUEST
47 rue de Chaillot
75116 Paris
Envoyer un message par email via son compte personnel.
Envoyer un email à l’adresse suivante : contact@quartierlibrecollection.com

10. Force majeure

Tout manquement ou omission d’une des parties dans l’exécution de ses obligations contractuelles peut être considéré comme un manquement aux engagements contractuels si ce manquement résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation. La force majeure ne libère la partie qui l’invoque de ses obligations contractuelles que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter.

11. Données personnelles et cookies

11.1. Les données personnelles du CLIENT collectées par QUARTIER LIBRE COLLECTION font l’objet d’un traitement au sens de la loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aux fins d’exécution du Contrat, notamment la gestion des réservations, l’envoi d’informations ainsi que les opérations de paiement et de facturation.
Le traitement des données personnelles réalisé par QUARTIER LIBRE COLLECTION est déclaré à la CNIL. Les données personnelles du CLIENT sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du service et au suivi de la relation commerciale. Les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat seront également conservées pendant la durée nécessaire permettant à QUARTIER LIBRE COLLECTION de respecter ses obligations légales et/ou réglementaires.
Les données de carte bancaire sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du Contrat. De plus, elles peuvent être conservées dans des archives intermédiaires à des fins de preuve pendant une période de 13 mois à compter de la date de débit ou 15 mois en cas de carte à débit différé, étant précisé qu’elles ne peuvent être utilisées qu’en cas de CONTESTATION.

11.2. Les données personnelles du CLIENT collectées par QUARTIER LIBRE COLLECTION doivent être communiquées à des tiers (notamment le gestionnaire de la plateforme de réservation et la société en charge du site de paiement sécurisé) afin que les services puissent être fournis. Certains de ces tiers peuvent être situés à l’étranger, mais toujours au sein de l’Union européenne. Ces tiers ne peuvent utiliser ces données qu’aux mêmes fins. Ces tiers se sont engagés à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité des données personnelles du CLIENT.

11.3. QUARTIER LIBRE COLLECTION peut utiliser les données personnelles du CLIENT à des fins de prospection commerciale en lui envoyant, par tout moyen, notamment par email, des informations sur ses produits et services, sauf opposition expresse du CLIENT lors de la communication des données personnelles ou ultérieurement par écrit au Service CLIENT dont les coordonnées figurent à l’article 10 ou par email à contact@quartierlibrecollection.com.
Pour les opérations de prospection commerciale destinées au CLIENT, QUARTIER LIBRE COLLECTION conservera ses données pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Pour l’exécution du Contrat, QUARTIER LIBRE COLLECTION peut collecter les coordonnées téléphoniques du CLIENT. Ce dernier est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Le CLIENT peut s’y inscrire via le lien suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/

11.4. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Le CLIENT peut également demander la communication de ses données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine afin de pouvoir les réutiliser à des fins personnelles et, le cas échéant, les transmettre à l’organisme de son choix. Il peut exercer ces droits en écrivant au Service CLIENT dont les coordonnées figurent à l’article 10.

11.5. La procédure de réservation et la navigation sur le site de QUARTIER LIBRE COLLECTION peuvent entraîner l’installation de cookies afin de mémoriser les identifiants du CLIENT et ainsi lui permettre d’accéder directement à son compte personnel. Le CLIENT peut néanmoins désactiver ces cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

11.6. QUARTIER LIBRE COLLECTION prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données personnelles transmises par le CLIENT.

11.7. Le CLIENT est informé que tout appel avec un membre de l’équipe QUARTIER LIBRE COLLECTION peut être enregistré afin d’améliorer le parcours client.

12. Divers

12.1. Par accord exprès entre QUARTIER LIBRE COLLECTION et le CLIENT, les échanges d’emails et de SMS pour l’exécution du Contrat auront valeur probante.

12.2. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et/ou complétées par QUARTIER LIBRE COLLECTION SAS. Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront mises en ligne sur le site www.quartierlibrecollection.com et s’appliqueront immédiatement pour toute nouvelle réservation effectuée sur le site ou par téléphone.

13. Loi applicable – règlement des litiges

Le Contrat est soumis au droit français. Toute difficulté ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, ou toute action en découlant, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Le CLIENT est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre méthode alternative de résolution des conflits.

Le CLIENT peut notamment contacter gratuitement un conciliateur de justice. La liste des conciliateurs de justice est disponible à l’adresse suivante : http://www.conciliateurs.fr/.

14. Description des Services

Les services suivants sont inclus dans le prix d’une réservation (tarifs TTC et valables uniquement pour les dates et le nombre d’occupants spécifiés par le CLIENT) :
Hébergement dans un appartement correspondant au type choisi lors de la réservation, incluant les services suivants :

Accès aux chaînes de télévision ainsi qu’à un bouquet de chaînes internationales. La liste des chaînes accessibles peut être modifiée à tout moment (notamment selon l’évolution des catalogues des diffuseurs) ;
Accès Internet (Wi-Fi) ;
Une machine à café Nespresso, ainsi qu’un set initial de capsules Nespresso ;
Produits cosmétiques initiaux (gel douche, shampoing, etc.) ;
Autres commodités sous réserve de disponibilité et sur demande ;
Possibilité de demander l’installation d’un lit bébé, d’une baignoire bébé ou d’une chaise bébé dans l’appartement (sur demande préalable et selon disponibilité) ;
Accès aux espaces communs de la résidence avec :
Accès Internet Wi-Fi ;
Un service de conciergerie assuré par le personnel de QUARTIER LIBRE COLLECTION (réservations de restaurants, spectacles, transports) disponible par email, téléphone, WhatsApp ou à la réception sur site aux QUARTIER LIBRE OPÉRA, MADELEINE, MARAIS et de 9h à 18h à QUARTIER LIBRE SAINT-GEORGES ;
Nettoyage final de l’appartement incluant linge de maison et serviettes fraîches. Un nettoyage gratuit est proposé aux clients séjournant plus d’une semaine, sur demande écrite.
Si l’appartement est trop sale au départ, des frais de nettoyage supplémentaires de 200 € seront facturés.

Tout autre service ou fourniture de biens n’est pas inclus dans le prix de la nuitée et sera facturé en supplément au CLIENT, notamment :

Nettoyages supplémentaires durant le séjour, sauf mention contraire dans la confirmation de réservation ;
Remplacement du linge durant le séjour ;
Petit-déjeuner ;
Services de restauration et boissons ;
Champagne servi dans l’appartement sauf offre VIP ;
Service de blanchisserie sauf pour le service de laverie en libre-service disponible dans la résidence ;
Service de consigne bagages en dehors du séjour (hors jours d’arrivée et de départ) : un contrat distinct doit être signé lors du dépôt des bagages à la réception ;
Arrivée anticipée avant 16h ;
Départ tardif après 11h ;
Nettoyage régulier et changement du linge ;
Commodités additionnelles non proposées par QUARTIER LIBRE COLLECTION.

15. Les dommages mentionnés ci-dessous seront facturés selon les tarifs applicables reproduits sur le site de Quartier Libre Collection au lien suivant (ces tarifs couvrent les coûts supportés par QUARTIER LIBRE pour réparer les dommages constatés) :

Micro-ondes/Four 700 €
Lave-vaisselle 350 €
Réfrigérateur 250 €
Plaque à induction 450 €
Hotte de cuisine 250 €
Bouilloire 30 €
Cafetière 75 €
Grille-pain 30 €
Petit bac à ordures 10 €
Set poubelle de cuisine 70 €
Dessous de plat 4 €
Planche à découper 7 €
Plat allant au four petit 4 € / grand 8 €
Égouttoir à vaisselle 4 €
Essoreuse à salade 10 €
Verre doseur 4 €
Cuillère de service 5 €
Fouet en silicone 5 €
Manique (gant de cuisine) 3 €
Flûte à champagne 2 €
Verre à vin 2 €
Grande assiette 4 €
Petite assiette 3 €
Assiette creuse 5 €
Tasse à thé 3 €
Tasse à café 1 €
Sous-tasse 3 €
Bol 4 €
Porte liquide vaisselle + éponge 16 €
Range couverts 12 €
Couverts (pièce) 1 €
Couteau à viande 3 €
Couteau à pain 8 €
Couteau tranchant Takitaori petit 9 € / grand 14 €
Éplucheur 3 €
Ciseaux 3 €
Limonadier (tire-bouchon) 7 €
Ouvre-boîte 3 €
Saladier 6 €
Set de casseroles 60 €
Poêle petite 25 € / grande 30 €
Casserole 15 €
Couvercle petit 12 € / moyen 13 € / grand 14 € / réglable 12 €
Ustensiles de cuisine 25 €
Spatule 5 €
Pince de cuisine 6 €
Patères murales 35 €
Applique murale 45 €
Table 220 €
Chaise 45 €
Décoration 20 €
Canapé-lit simple 1700 €
Canapé-lit double 140 cm 2500 €
Canapé-lit double 160 cm 2800 €
Couverture 35 €
Alèse (protège-matelas) 25 €
Oreiller 15 €
Tapis 60 €
Télécommande TV 14 €
Armoire 100 €
Tête de lit 370 €
Kit reliure pour sommier 20 €
Sommier 250 €
Matelas 450 €
Lit 800 €
Coffre-fort 100 €
Fer à repasser 70 €
Sèche-cheveux 35 €
Baignoire 370 €
Porte-savon 17 €
Porte gel douche 25 €
Porte brosse WC 55 €
Porte papier toilette 55 €

Nous vous souhaitons un excellent séjour !

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